Protection des Données Personnelles

NOS ENGAGEMENTS POUR LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente Charte de protection des données personnelles vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez sur le site internet Minoterie Pelluau, accessible à l’url : https://minoteriepelluau.com

Elle a pour but d’établir entre vous, utilisateurs et nous, SARL Minoterie PELLUAU, ses salariés, ses partenaires commerciaux, ses sous-traitants et ses dirigeants une relation de confiance et de respect forte, fondée à la fois sur une règlementation européenne intransigeante et des principes éthiques, auxquels nous sommes tout particulièrement attachés.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les 9 principes édictés ci-après, afin de garantir la protection de vos données privées.

 

Principe 1 – Nous protégeons votre vie privée

Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, qu’elles soient récoltées par le biais de formulaires ou de cookies.  .

 

Principe 2 – Nous vous informons de vos droits en toute transparence

Toute action générant la collecte de données personnelles est soumise à votre consentement préalable.

Nous mettons à votre disposition, une série d’informations explicites et accessibles en permanence sur le Site, à savoir :​

  • les mentions légales obligatoires à la fin de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel ;

  • un bandeau d’information sur les cookies ;

  • une charte sur la protection et la confidentialité de vos données personnelles, pour vous informer sur vos droits et vous donner les contacts nécessaires pour les faire valoir le cas échéant ;

  • des liens vers les sites de référence (tels que la CNIL et l’ANSSI).

Vous pouvez à tout moment supprimer de manière définitive toutes les informations vous concernant.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique, votre consentement préalable sera recueilli avant de vous adresser nos offres de services ou notre newsletter par e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages électroniques que vous recevrez de notre part.

Principe 3 –  Nous demandons votre consentement préalable avant tout traitement de vos données personnelles

Nous ne vendrons ni ne communiquerons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni toute autre information personnelle à des tiers, sans votre permission. A cet effet, nous indiquons à la fin du formulaire, une case à cocher qui vous permet d’accepter ou non d’être mis en relation avec des partenaires commerciaux pour votre projet.

Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenu responsables d’agissements de sites tiers à partir desquels vous avez été redirigé vers le Site.

 

Principe 4 – Vous êtes informé sur le caractère obligatoire ou non des informations demandées

Certains formulaires  proposés sur le site ne revêtent pas un caractère obligatoire.

Principe 5 – Nous ne demandons que des informations personnelles utiles, explicites, au bénéfice de nos utilisateurs

Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles strictement utiles pour les services proposés par le Site. En contrepartie des renseignements que vous nous fournirez, vous percevrez un bénéfice fort, tangible et immédiat.

Nous ne vous demanderons jamais :

  • de données personnelles sensibles : numéro de sécurité sociale, informations relatives à votre état de santé, informations médicales ou relatives à votre vie sexuelle, informations liées à vos infractions, condamnations ou mesures de sûreté, informations sur vos origines raciales ou ethniques, philosophiques, religieuses, politiques ou syndicales ;

  • votre nationalité ;

  • votre profession exacte.

Nous ne traitons pas les données suivantes :

  • les données de connexion (adresse IP, logs, …) ;

  • les données de localisation, même sur mobile (géolocalisation, déplacements, données GPS, GSM, …).

Principe 6 – Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée hors Union européenne

Aucune donnée personnelle récoltée sur le Site, quelles qu’en soient sa nature et la finalité de sa collecte, n’est transmise en dehors de l’Union européenne.

 

Principe 7 – Nous respectons la réglementation en vigueur et appliquons les bonnes pratiques

Nous mettons tout en œuvre pour respecter la réglementation en vigueur sur les traitements des données à caractère personnel.

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